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fnaim
>> Informations légales  

Notre société au capital de 115 000€ à la même adresse depuis 61 ans : 7 Bis Avenue Garibaldi 83500 LA SEYNE SUR MER adhérent fnaim sous le n°5415 garanti financièrement à hauteur de 120 000€ -Pour les transactions et 1 060 000€ pour la gestion immobilière.

Point de Vente : 11 avenue Hugues Clery 83500 la Seyne sur Mer

Notre caisse de Garantie est celle de la FNAIM, son adresse : 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS.

Nous détenons la carte professionnelle n°20 délivrée par la Préfecture du Var Sise Bd du 112 Regiment d'Infanterie 83000 TOULON.

Notre numéro d'identification TVA est FR26351304258

Notre n°RCS est : 1989b00694

Informations consommateurs : conformément à la législation applicable en France les prix de vente des biens sont indiqués, sauf exception indiquée dans l’annonce, agence inclus.

Les montants des honoraires de location indiqué dans nos annonces est le montant à la charge du locataire, notre client propriétaire régle le même montant TTC. Loi du 6 Juillet 1989.

Nous avons décidé depuis 5 ans de ne plus envoyer d'avis d'échéance afin d'éviter des frais inutiles (papier, timbres). Néanmoins les locataires souhaitant absolument recevoir un avis d'échéance doivent nous en faire la demande expresse, l'envoi de l'avis est facturé 1 € TTC.

Les quittances de loyer sont à votre disposition en notre bureau du centre Ville. Si vous ne pouvez ou ne voulez vous déplacer , la quittance vous sera envoyé à votre demande à l'aide d'une enveloppe self adressée.

Concernant les baux commerciaux et professionnels les honoraires de locations sont à la charge du preneur sauf cas particuliers-Cession de Droit de Bail, Location avec Droit au  Bail (Pas de Porte) ,Vente de Fonds de Commerce, - Nous vous recommandons de toujours nous consulter au préalable.

 


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